Avis juridique
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE www.casapedromayo.com.
L'accès au contenu des sections de notre site Web se fera conformément à la politique établie par CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. De même, l'entreprise peut modifier, à tout moment et sans préavis, l'information contenue dans le site Web, raison pour laquelle l'entreprise n'est pas responsable de la mise à jour de cette information.
RESPONSABILITÉ DES CHOCOLATS DE NAVARRA S.L.
L'accès à ce site et l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. n'est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d'un tel accès ou d'une telle utilisation des informations. CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en raison de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non actualisées de ce dernier.
L'utilisateur accepte donc expressément et sans réserve que l'accès et l'utilisation du portail se font sous sa seule et unique responsabilité.
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le droit espagnol s'appliquera à tout litige éventuel. L'utilisateur sera responsable, dans tous les cas, de la véracité des données fournies, et CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice de toute autre action applicable en vertu de la loi.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. est propriétaire et/ou licencié de toute l'information contenue dans ce portail, de sa conception graphique, de ses images, de ses bases de données, de ses index, de ses codes sources, de ses marques et de ses logos, qui sont protégés conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle et de la loi sur les marques.
Sa mise à disposition et son utilisation n'impliquent en aucun cas le transfert de sa propriété ou la concession d'un droit d'utilisation en faveur de l'utilisateur, de sorte que toute reproduction, copie, distribution totale ou partielle ou commercialisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de CHOCOLATES DE NAVARRA S.L., en cas d'utilisation abusive du site Web, l'entreprise se réserve le droit d'engager les actions légales nécessaires à la réparation des dommages causés, et l'utilisateur s'engage également à indemniser l'entreprise pour tout dommage ou préjudice causé par l'utilisation de ce site Web, en violation des présentes conditions générales et/ou de la législation en vigueur.
LIENS, BANNIÈRES
L'inclusion dans le portail www.casapedromayo.com de liens vers d'autres portails n'a qu'une valeur informative et n'implique pas que CHOCOLATES DE NAVARRA S.L. recommande et/ou garantisse ces portails, sur lesquels elle n'a aucun contrôle, ni qu'elle soit responsable de leur contenu.
CHOCOLATS DE NAVARRA S.L.
NUMÉRO DE TVA: B31502958
Adresse: Fuente Vieja 13
CODE POSTAL: 31195
Ville : AIZOAIN
Province: Communauté forale de Navarre
e-mail: info@casapedromayo.com
N° inscrit au registre du commerce:
